Frédérique Mouzer

De: Frédérique MOUZER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédérique MOUZER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023